Nouvelle réglementation – Amiante

Nouveau règlement sur la gestion sécuritaire de l’amiante

Le 6 juin 2013 entraient en vigueur des modifications apportées à la réglementation concernant l’amiante.

Une nouvelle section est ajoutée au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), soit la section IX.I Dispositions sur la gestion sécuritaire de l’amiante.

En voici les grandes lignes:

Article 69.1 – Définitions

Calorifuge: Un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une déperdition de chaleur.

Flocage: Un mélange de matériaux friables appliqués par projection pour couvrir une surface.

 

Article 69.2 – Concentration

Aux fins de la présente section, un matériau, un produit, un flocage ou un calorifuge contient de l’amiante lorsque la concentration en amiante est d’au moins 0,1%.

Articles 69.3 – Inspection

Tout bâtiment devra être inspecté afin de localiser les flocages et les calorifuges.

Flocages: Bâtiments construits avant le 15 février 1990.

Calorifuges: Bâtiments construits avant le 20 mai 1999.

Une inspection visuelle devra être effectuée aux deux (2) ans.

 

Article 69.4 – Démonstration

  1. Une information documentaire vérifiable, telle une fiche technique ou une fiche signalétique, qui établit la composition des flocages et des calorifuges ou la date de leur installation.
  2. Un rapport d’échantillonnage comportant les résultats d’analyse.

 

Article 69.10 – Vérification

  • Avant des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante;
  • Lors de l’acquisition de matériaux ou de produit susceptibles de contenir de l’amiante.

EXCLUSION: Les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués après le 1er janvier 1980 sont réputés ne PAS contenir d’amiante.

 

Articles 69.16 – Registre

  • L’employeur doit dresser et maintenir à jour un registre qu’il doit conserver.
  • Le registre doit être mis à la disposition des travailleurs et leurs représentants.
  • L’employeur doit divulguer l’information contenue au registre à toute personne qui planifie un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante.

Pour plus d’informations au sujet du nouveau règlement, vous pouvez consulter les modifications complètes du RSST dans LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC (Décret 476-2013).

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe si des informations supplémentaires s’avéraient nécessaires. Nous pouvons vous aider!