Modification de la réglementation sur le bruit
La réglementation sur l’exposition au bruit dans les milieux de travail au Québec a récemment été modifiée pour mieux refléter les normes nationales et internationales.
Les changements, qui entreront en vigueur le 16 juin 2023, viennent en effet renforcer les limites d’exposition au bruit admises en hygiène du travail pour mieux protéger la santé des travailleurs concernés.
Qu’est-ce que l’exposition au bruit?
La LSST définit le niveau quotidien au bruit comme étant « le niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA) rapporté à une journée de travail de 8 heures ».
Le niveau de pression acoustique est perçu comme étant l’intensité du son, mesurée en décibels.
Quels sont les enjeux de l’exposition au bruit en milieu de travail ?
Les travailleurs qui sont exposés à des niveaux de bruit excessifs sur leur lieu de travail peuvent connaître divers problèmes de santé, notamment une perte d’audition, des acouphènes et du stress, voire de l’anxiété et de la dépression.
Ces problèmes peuvent donc rapidement entraîner des absences du travail et une baisse de la productivité.
En quoi consiste le nouveau règlement?
– Niveau d’exposition
Premièrement, le niveau d’exposition quotidienne acceptable au bruit passera de 90 dBA à 85 dBA.
Ainsi, à compter du 16 juin 2023, tous les employeurs du Québec seront tenus de prendre des mesures pour protéger les travailleurs contre l’exposition à des niveaux de bruit supérieurs à 85 décibels.
De plus, le facteur de bissection change également: il passera de Q = 5 à Q = 3, ce qui signifie que lorsque le niveau acoustique augmente de 3 dBA, le temps d’exposition doit diminuer de moitié.
Le tableau ci-dessous présente les nouvelles durées acceptables selon le niveau de bruit :
La réduction du temps d’exposition quotidienne au bruit peut également être déterminée à l’aide de la calculette publiée par la CNESST.
– Identification et évaluation
À compter du 16 juin 2023, chaque employeur devra identifier les situations de travail à risque de dépassement des limites puis débuter la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’éliminer ou de réduire le bruit à la source dans l’année qui suit cette évaluation.
Par la suite, l’employeur devra évaluer tous les 5 ans chaque situation de travail présentant un risque de dépassement.
De plus, dans les 30 jours suivant l’identification d’un changement de situation de travail qui présente un risque de dépassement, l’employeur devra mesurer le niveau d’exposition et celui de la pression acoustique de crête ou appliquer tout moyen raisonnable afin d’éliminer ou réduire le bruit.
– Mesurage
Des mesures de bruits doivent être effectuées lorsqu’aucun moyen raisonnable ne peut être mis en œuvre pour réduire le bruit, ou lorsque des précautions prises ne sont pas suffisantes.
Les rapports de mesurage doivent être réalisés par un professionnel ou un technicien formé en hygiène du travail en utilisant des appareils (sonomètre, dosimètre) correspondant à ceux recommandés.
L’employeur a l’obligation d’aviser et de diffuser le rapport au plus tard 15 jours après le mesurage.
– Protecteurs auditifs
La nouvelle réglementation impose à l’employeur de fournir une formation théorique et pratique sur la manière de se protéger de l’exposition au bruit, et qui contient les éléments à considérer dans le choix des protecteurs auditifs, leur ajustement, leur inspection, leur entretien et l’importance du port.
Il faut savoir que la réduction de temps d’exposition au bruit des travailleurs ou le port de protecteurs auditifs est nécessaire pendant la période d’application des moyens raisonnables, pendant l’entretien ou la réparation d’un équipement ou lorsqu’il n’est pas possible de respecter les limites.
De plus, toutes zones demandant le port de protecteurs doivent être désignées à l’aide d’affiches.
– Tenue de registre
L’employeur devra conserver un registre de toutes situations de travail à risque de dépassements, les moyens raisonnables appliqués (incluant les dates de début et de fin) et les rapports de mesurages pour une période minimum de 10 ans.
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