Le secteur de la construction au Québec est en constante évolution, exigeant une adaptation permanente des professionnels dans le domaine. Pour renforcer la sécurité des travailleurs, le gouvernement provincial a adopté une modification majeure au Code de sécurité pour les travaux de construction avec le décret 63-2025. Ce changement vise à améliorer la prévention des chutes et les procédures de sauvetage en hauteur. Si vous travaillez dans l’industrie de la construction ou gérez un chantier, voici tout ce que vous devez savoir sur ces nouvelles règles et comment assurer la conformité de votre entreprise. 

Pourquoi ces changements sont-ils importants? 

Les travaux en hauteur représentent une des principales causes d’accidents graves et de décès sur les chantiers de construction. Selon la CNESST, les chutes de hauteur comptent pour une proportion significative des accidents de travail chaque année. Une réglementation plus stricte permet donc de mieux protéger les travailleurs et de réduire les risques d’accidents, ce qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux employés. En mettant en place des mesures plus rigoureuses, le gouvernement vise à encourager des pratiques de travail plus sûres, tout en rendant les employeurs responsables de la prévention des chutes et des interventions en cas d’urgence. 

Principales modifications de la réglementation 

1. Clarification des définitions 

Introduction du terme « surface fragile » : Désigne toute surface incapable de supporter le poids d’un travailleur (ex. : puits de lumière, auvents, plafonds en cloison sèche). Cette distinction permet de s’assurer que ces zones ne soient pas utilisées sans précaution. 

Remplacement de « liaison antichute » par « liaison d’arrêt de chute » pour mieux refléter l’importance des dispositifs de protection contre les chutes. 

2. Renforcement des obligations pour les garde-corps 

• L’installation de garde-corps devient plus stricte et doit respecter les nouvelles exigences : 

• Distance maximale de 300 mm du bord dans les zones à risque. 

• Obligatoire pour toute chute potentielle dans un liquide dangereux, sur une machine en mouvement ou sur un équipement présentant un danger. 

• Installation requise à partir de 1,2 m de hauteur avec un véhicule, 1,5 m en manutention de charges et 3 m pour tous les autres cas. 

• Interdiction d’utilisation des garde-corps sur les surfaces inclinées de plus de 19° (4/12). 

3. Priorisation des moyens de prévention des chutes 

Lorsqu’un garde-corps n’est pas possible, les employeurs doivent suivre cet ordre de priorité: 

• Modifier le poste de travail pour éliminer le risque de chute. 

• Utiliser un système de limitation de déplacement. 

• Installer un filet de sécurité. 

• Fournir un harnais de sécurité avec une liaison d’arrêt de chute. 

De plus, l’aire de travail doit être délimitée pour empêcher l’accès aux personnes non autorisées. 

4. Normes renforcées pour les filets de sécurité 

Les filets de sécurité doivent : 

• Empêcher une chute libre de plus de 3 m. 

• Respecter les normes ANSI-ASSE A10.11, NF EN 1263-1 et NF EN 1263-2. 

Être résistants à la corrosion, aux étincelles et aux conditions climatiques. 

5. Nouvelles exigences en matière de sauvetage 

• Dégagement du travailleur suspendu en moins de 15 minutes. 

• Préparation d’une procédure de sauvetage avant le début des travaux. 

• Formation obligatoire des travailleurs aux techniques de sauvetage. 

• Exercices de sauvetage avant les travaux et tous les 6 mois. 

• Présence permanente d’une équipe de secours qualifiée sur le chantier. 

6. Mise à jour des standards d’équipement 

Les équipements de sauvetage sur cordages doivent désormais respecter les nouvelles normes CSA et NFPA 2500. 

Comment se conformer à ces nouvelles exigences? 

Pour assurer la conformité aux nouvelles règles, voici quelques recommandations clés : 

• Réviser les procédures internes et mettre à jour les politiques de sécurité. 

• Former les employés aux nouvelles pratiques de prévention des chutes et de sauvetage. 

• Vérifier la conformité de l’équipement aux nouvelles normes. 

• Mettre en place un plan de sauvetage et s’assurer de la présence de personnel qualifié. 

Nos formations offertes pour vous aider!

Nous comprenons que ces changements peuvent représenter un défi pour les employeurs et gestionnaires de chantier. C’est pourquoi nous offrons des formations spécialisées en travaux en hauteur et en sauvetages techniques. 

Nos formations couvrent : 

• Les meilleures pratiques pour le travail en hauteur. 

• Les procédures de sauvetage et la gestion des urgences. 

• La mise en conformité avec la nouvelle réglementation. 

Dans notre centre de formation à Sherbrooke, nous proposons des formations théoriques et pratiques, permettant aux travailleurs d’appliquer immédiatement leurs connaissances dans un environnement sécuritaire. 

Préparez-vous dès maintenant! 

Assurez la sécurité de vos travailleurs et conformez-vous aux nouvelles réglementations en participant à nos formations. 

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